Conditions générales

Fournisseur et partenaire contractuel

EGLO Online GmbH

Heiligkreuz 22

A-6136 Pill

E-mail : online.support@eglo.com

Numéro de téléphone : +43 5242-6996-0

Direction : Axel Böchzelt, René Tiefenbacher

Numéro de TVA : ATU77698056

Version : 01/2026

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales d'EGLO Online GmbH (ci-après « vendeur ») s'appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par les clients via la boutique en ligne du vendeur.

(2) Au sens des présentes conditions générales, les clients sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

(3) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès du vendeur.

§ 2 Marchandises personnalisées / individuelles

(1) Si le vendeur propose la personnalisation ou l'individualisation de marchandises selon les spécifications du client (par ex. lampes photo), le client doit fournir les contenus nécessaires à cet effet (par ex. textes ou graphiques) dans le format indiqué par le vendeur.

(2) Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits de la personnalité.

(3) Le client garantit le vendeur contre toutes les réclamations de tiers résultant de l'utilisation contractuelle des contenus fournis par le client, dans la mesure où le client est responsable de la violation des droits.

(4) Le vendeur se réserve le droit de refuser des personnalisations si celles-ci enfreignent des dispositions légales ou les bonnes mœurs. Cela vaut notamment pour les contenus racistes, discriminatoires, offensants ou autrement illicites.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au client à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton « passez la commande », le client soumet une offre contraignante visant à conclure un contrat de vente.

(3) La confirmation de réception de la commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

(4) Le contrat n'est conclu qu'au moyen : d'une confirmation de commande du vendeur sous forme de texte (par ex. mail), de la livraison des marchandises ou d'une demande de paiement du vendeur.

§ 4 Processus de commande

(1) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment et les placer dans le panier virtuel via la fonction correspondante.

(2) Le panier peut être consulté et modifié à tout moment. Les produits peuvent notamment être retirés ou le nombre de produits sélectionnés peut être adapté.

(3) Après avoir ouvert le panier, le client peut poursuivre le processus de commande et saisir ses données personnelles ou se connecter avec un compte client existant. Il est également possible de passer commande en tant qu'invité.

(4) Au cours du processus de commande, le client choisit l'un des modes de paiement et de livraison proposés.

(5) Avant l'envoi de la commande, le client peut vérifier et modifier ses données à tout moment.

(6) En cliquant sur le bouton « passez la commande », le client passe une commande contraignante pour les marchandises contenues dans le panier.

(7) Le montant minimum de commande est de 20,00 € TVA comprise.

(8) La communication dans le cadre du traitement du contrat s'effectue généralement par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée est correcte.

§ 5 Conservation du contrat

Le texte du contrat est conservé par le vendeur. Le client peut imprimer les données de commande immédiatement après avoir passé commande ou les enregistrer via la fonction d'impression de son navigateur.

§ 6 Prix

Les prix indiqués par le vendeur comprennent tous les éléments de prix, y compris la TVA légale applicable. La TVA est indiquée séparément. Les frais d'expédition sont affichés séparément dans l'offre de produit concernée ou via le lien « Livraison » et sont facturés en supplément.

D'autres éléments de prix, tels que des taxes supplémentaires, droits de douane ou autres redevances, peuvent s'appliquer en cas de livraisons transfrontalières.

Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.

Les droits d'importation sont perçus par les autorités compétentes du pays de destination et sont à la charge du client.

§ 7 Conditions de paiement

(1) Les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne concernée sont indiqués au client pendant le processus de commande. Différents modes de paiement peuvent être disponibles selon le pays et la boutique en ligne.

(2) Les modes de paiement possibles peuvent notamment inclure : • Carte de crédit • PayPal • Facture • Paiement immédiat / banque en ligne • Autres modes de paiement locaux

(3) Le traitement du paiement peut être effectué par des prestataires de services de paiement externes. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de paiement utilisés dans la déclaration de confidentialité.

§ 8 Livraison et expédition

(1) La livraison des marchandises est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

(2) Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne s'entendent à compter de la conclusion du contrat, sauf indication contraire.

(3) Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, le vndeur est autorisée à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Aucun frais d'expédition supplémentaire n'est facturé au client à ce titre.

(4) Si, à titre exceptionnel, un produit commandé n'est pas disponible, le vendeur en informera immédiatement le client. Les paiements déjà effectués seront alors remboursés sans délai.

§ 9 Transfert des risques et dommages de transport

(1) Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à un destinataire désigné par celui-ci.

(2) Si le client est entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.

(3) Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport visibles, le client est prié de signaler ces dommages le plus rapidement possible au livreur et de prendre immédiatement contact avec le vendeur. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune incidence sur les droits légaux de garantie du client.

§ 10 Responsabilité

(1) Le vendeur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causée par une violation intentionnelle ou négligente des obligations du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

(2) Pour les autres dommages, le vendeur n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave.

(3) En cas de négligence simple, le vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typiquement susceptible de se produire.

(4) La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que sur la base de dispositions légales impératives, reste inchangée.

§ 11 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

§ 12 Garantie

Les dispositions légales s'appliquent.

§ 13 Installation et informations produit

(1) Les produits sont exclusivement destinés à l'usage prévu. Toute utilisation en dehors des spécifications techniques prévues se fait sous la propre responsabilité du client.

(2) L'installation de produits électriques doit être effectuée exclusivement par du personnel qualifié.

(3) Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte, de l'utilisation de sources lumineuses inadaptées ou d'une utilisation non conforme des produits, dans la mesure où le vendeur n'en est pas responsable.

(4) Les instructions de montage et de sécurité jointes au produit ou mises à disposition dans la boutique en ligne font foi.

(5) Les durées de vie indiquées pour les sources lumineuses LED sont des valeurs moyennes statistiques. Elles ne constituent pas une garantie pour une durée de vie déterminée.

§ 14 Présentation des produits

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne sert à fournir des informations générales et ne constitue pas une garantie quant aux caractéristiques des produits.

(2) De légères différences de couleur, de forme, de dimensions ou d'exécution technique restent réservées dans des limites raisonnables, dans la mesure où elles résultent de modifications liées à la production ou de développements techniques et n'affectent pas la fonctionnalité de la marchandise.

§ 15 Langue du contrat

La langue du contrat dépend de la version linguistique respective de la boutique en ligne.

§ 16 Dispositions finales

(1) Le droit de la République d'Autriche s'applique.

(2) Ce choix de droit ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection impérative du droit de l'État de leur résidence habituelle.

(3) Pour les commandes depuis la Suisse, les présentes conditions générales s'appliquent par analogie, dans la mesure où des dispositions impératives du droit suisse ne s'y opposent pas.

(4) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

(5) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour les entrepreneurs est celui du siège du vendeur. Il en va de même si le client n'a pas de tribunal compétent par défaut en Autriche ou dans l'Union européenne, ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

Règlement en ligne des litiges

Vous trouverez des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sur les pages d'information de la Commission européenne relatives au règlement des litiges de consommation. Le vendeur n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Informations relatives à la rétractation

Droit de rétractation

Sous réserve du paragraphe suivant, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, ou, en cas de livraison séparée d'une commande unique portant sur plusieurs marchandises, de la dernière marchandise, ou, en cas de plusieurs envois partiels ou pièces, du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

EGLO Online GmbH Heiligkreuz 22 A-6136 Pill Tél. : +43 5242 6996 0 E-mail : online.support@eglo.com

Au moyen d'une déclaration claire envoyée par courrier postal ou par mail, nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une décision individuelle de votre part, ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels (par ex. lampes imprimables pour lesquelles vous choisissez individuellement le motif photo).

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les biens faisant l'objet de la rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en bon état ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle vous les avez reçues. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours.

Avec votre commande, vous recevez une étiquette de retour jointe à l'emballage extérieur. Celle-ci vous permet de renvoyer gratuitement la marchandise à notre entrepôt.

En cas de rétractation complète, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons ne sont pas remboursés.

Le client n'est responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire.)

À EGLO Online GmbH Heiligkreuz 22 A-6136 Pill

Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat des marchandises suivantes :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse :

Date / signature

Retours

Nous vous prions de noter que les commandes passées sur la boutique en ligne peuvent exclusivement nous être retournées par envoi retour. Les retours personnels de marchandises dans un point de vente physique EGLO ne peuvent pas être acceptés.